Mentions légales
- Entreprise : Jessie TEMPERTON EI
- Statut : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Siège social : 17 Rue Pierre et Marie Curie 69680 CHASSIEU
- Téléphone : 07 67 49 38 56
- E-mail :
- SIRET : 939 713 236 00015
- Code APE : 96 09Z
- Directrice de la publication : Jessie TEMPERTON
- Responsable de la publication : Jessie TEMPERTON
- Hébergeur du site : SAS OVH – 2 Rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix FRANCE – Téléphone : 1007
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Accès au site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, tout comme les mentions légales, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site https://jessietemperton.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Prestataire (Jessie TEMPERTON) de manière temporaire. En outre, la Prestataire ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site. Dans l’hypothèse où le Site viendrait à être indisponible, la Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous moyens afin d’assurer en permanence leur accessibilité. La Prestataire se réserve le droit par acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toutes opérations de mises à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 2 – Fonctionnalités du Site
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit et normalement accessible à tout moment aux informations et services proposés par la Prestataire et éditeur.
Le Site propose les services suivants : informations, contact et prise de rendez-vous (via un lien hypertexte).
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexon Internet etc.) sont à sa charge.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
La Prestataire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 3 – Propriété intellectuelle
La Prestataire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensembles documents, textes ainsi que tous éléments visuels, d’illustration, de photographie, et de tous autres éléments, transmis dans le cadre de ses prestations ou présents sur son Site.
L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction, utilisation, transmission, ou exploitation desdites documents ou éléments visuels, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. L’Utilisateur s’interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la Prestataire.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le Site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 5 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. La Prestataire de ce Site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
